📋 Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant Moodly, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Ces CGU sont susceptibles d'être modifiées. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

🎯 Description du service

Moodly est une plateforme SaaS de bien-être au travail permettant aux organisations de :

👤 Inscription et compte

Pour utiliser Moodly, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.

Vous vous engagez à :

💼 Plans et facturation

Moodly propose plusieurs plans tarifaires, dont un plan gratuit. Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix. Les paiements sont traités via Stripe, plateforme de paiement sécurisée.

Toute période commencée est due en intégralité. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment ; l'annulation prend effet à la fin de la période en cours sans remboursement prorata.

Moodly se réserve le droit de modifier ses tarifs en vous notifiant au moins 30 jours à l'avance.

🔒 Anonymat et données des collaborateurs

Les réponses aux check-ins sont strictement anonymes. Moodly ne permet à aucun compte, y compris les comptes administrateurs, d'identifier individuellement les réponses d'un collaborateur. Cette garantie est au cœur du service.

En tant qu'administrateur d'organisation, vous vous engagez à informer vos collaborateurs de l'utilisation de Moodly et à respecter la législation applicable (RGPD, code du travail).

🚫 Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser Moodly pour :

📊 Propriété des données

Les données que vous importez ou générez via Moodly (listes de collaborateurs, résultats de check-ins, configurations) restent votre propriété. Moodly n'utilise pas vos données à des fins commerciales ni ne les partage avec des tiers.

En cas de résiliation, vos données sont exportables sur demande dans les 30 jours suivant la clôture du compte, puis supprimées.

⚠️ Limitation de responsabilité

Moodly est fourni "en l'état". Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir la disponibilité et la fiabilité du service, nous ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu ni l'absence d'erreurs.

Notre responsabilité ne saurait excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des trois derniers mois précédant l'incident.

⚖️ Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

📬 Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@novapp.io